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TAG : Taux réduit de tva

09/06/2021TVALogement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVAArticle de la rédaction du 9 juin 202128/04/2021TVAAccession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfantArticle de la rédaction du 28 avril 202107/01/2021TVATaux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeauxArticle de la rédaction du 7 janvier 202123/12/2020TVATaux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vinArticle de la rédaction du 23 décembre 202016/12/2020TVAAccession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariageArticle de la rédaction 16 décembre 2020
16/11/2020TVAPrécisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapideArticle de la rédaction 15 novembre 202029/10/2020TVARescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacentArticle de la rédaction 28 octobre 202024/09/2020TVATaux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électriqueArticle de la rédaction du 23 septembre 202024/09/2020TVAUniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnellesArticle de la rédaction du 22 septembre 202008/09/2020TVAPas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’artArticle de la rédaction du 8 septembre 2020
28/07/2020TVAListe des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVAArticle de la rédaction du 27 juillet 202008/05/2020TVAProduits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVAArticle de la rédaction du 8 mai 2020