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TAG : Taxe foncière

12/10/2020Impôts FonciersPaiement de la taxe foncière : le Gouvernement accorde 3 mois de report aux entreprises impactées par les mesures sanitairesCommuniqué du 12 octobre 202017/06/2020Transition énergétiqueAssouplissement des modalités de l’exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergieArticle de la rédaction du 17 juin 202010/10/2018Impôts FonciersLa procédure d'abandon à la commune s'applique aux parcelles ayant fait l'objet d'un alignement à la voirie communaleArticle de la rédaction du 9 octobre 201811/05/2018Impôts FonciersLabel nécessaire pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergieArticle de la rédaction du 10 mai 201828/02/2018Impôts FonciersLe Gouvernement n'envisage pas d'exonérer les bateaux-logements de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesArticle de la rédaction du 27 février 2018
20/10/2017Impôts FonciersLutte contre les incendies de forêts et obligation de débroussaillement : proposition d'une incitation de nature fiscaleArticle de la rédaction du 19 octobre 201712/09/2017Impôts FonciersTaxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculéesArticle de Marie-Cécile CLEMENCE, avocate en droit fiscal au barreau de Clermont-Ferrand (Cabinet M2C Avocat)06/06/2017Impôts FonciersExonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvementArticle de la rédaction du 5 juin 201706/06/2017Impôts FonciersTaxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour MontparnasseArticle de la rédaction du 5 juin 201712/05/2017Impôts FonciersBaux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locatairesArticle de la rédaction du 11 mai 2017
08/03/2017Impôts FonciersModalités d'imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncièreArticle de la rédaction du 7 mars 201715/11/2016Impôts FonciersVers une clarification du régime taxe foncière applicable aux immobilisations industrielles ?Article de la rédaction du 14 novembre 2016