TAG : Taxe foncière
17/04/2021Impôts FonciersLes cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locauxArticle de la rédaction du 17 avril 202117/03/2021Impôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFIArticle de la rédaction du 16 mars 202112/10/2020Impôts FonciersPaiement de la taxe foncière : le Gouvernement accorde 3 mois de report aux entreprises impactées par les mesures sanitairesCommuniqué du 12 octobre 202017/06/2020Transition énergétiqueAssouplissement des modalités de l’exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergieArticle de la rédaction du 17 juin 202010/10/2018Impôts FonciersLa procédure d'abandon à la commune s'applique aux parcelles ayant fait l'objet d'un alignement à la voirie communaleArticle de la rédaction du 9 octobre 2018Sélection de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet