L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Terrain à bâtir

20/05/2021TVATVA sur marge dans l'affaire Icade Promotion : l'avocat général a rendu ses conclusionsArticle de la rédaction du 20 mai 202106/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir...reste un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 6 mai 202129/04/2021Plus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesArticle de la rédaction du 28 avril 202125/03/2021TVATVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUEArticle de la rédaction du 24 mars 202103/03/2021Impôts FonciersLa date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitableArticle de la rédaction du 2 mars 2021
03/03/2021TVATVA et taxation sur la marge des opérations immobilières : le " wait and see " du GouvernementArticle de la rédaction du 2 mars 202122/02/2021TVATVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 21 février 202102/02/2021TVATVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâtiArticle de la rédaction du 2 février 202130/09/2020TVAPas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâtiArticle de la rédaction du 29 septembre 202008/07/2020TVATVA sur marge : le Conseil d’Etat renouvelle sa position concernant la condition d’identitéArticle de la rédaction du 7 juillet 2020
26/06/2020Plus-values professionnellesLa cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long termeArticle de la rédaction du 25 juin 202011/06/2020TVACession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVAArticle de la rédaction du 10 juin 2020