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TAG : Travaux

03/03/2021Impôts FonciersLa date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitableArticle de la rédaction du 2 mars 202106/01/2021Plus-values immobilièresPlus-value et dépenses de travaux acquittées sous la forme d’une compensation de créancesArticle de la rédaction du 6 janvier 202130/11/2020Plus-values immobilièresPlus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuvesArticle de la rédaction 29 novembre 202013/11/2020Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : précisions sur les dépense d’amélioration venant en majoration du prix d’acquisitionArticle de la rédaction 12 novembre 202012/11/2020Impôts FonciersLe dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVAArticle de la rédaction 11 novembre 2020
12/10/2020Suivi législatifBientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtimentsArticle de la rédaction 10 octobre 202016/09/2020Impôt sur le revenuImpôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductiblesArticle de la rédaction du 15 septembre 202011/05/2020Plus-values immobilièresPlus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvementArticle de la rédaction du 8 mai 202016/04/2020Impôt sur le revenuLe Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »Article de la rédaction du 15 avril 202020/02/2020Impôt sur le revenuLes travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de constructionArticle de la rédaction du 20 février 2020
06/06/2019Impôt sur le revenuRevenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstructionArticle de la rédaction du 5 juin 201903/06/2019Revenus professionnelsAuto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BICArticle de la rédaction du 31 mai 2019