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TAG : Tva immobilière

28/04/2021TVATVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la margeArticle de la rédaction du 27 avril 202122/02/2021TVATVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 21 février 202102/02/2021TVATVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâtiArticle de la rédaction du 2 février 202112/01/2021TVATVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisionsArticle de la rédaction du 12 janvier 202125/05/2020Dispense de TVAL’acquéreur qui n’opte pas pour l’assujettissement des loyers à la TVA fait tomber la dispense de l’article 257 bisArticle de la rédaction du 24 mai 2020
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