L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Tva sur marge

20/05/2021TVATVA sur marge dans l'affaire Icade Promotion : l'avocat général a rendu ses conclusionsArticle de la rédaction du 20 mai 202128/04/2021TVATVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la margeArticle de la rédaction du 27 avril 202125/03/2021TVATVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUEArticle de la rédaction du 24 mars 202103/03/2021TVATVA et taxation sur la marge des opérations immobilières : le " wait and see " du GouvernementArticle de la rédaction du 2 mars 202122/02/2021TVATVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 21 février 2021
12/01/2021TVATVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisionsArticle de la rédaction du 12 janvier 202130/09/2020TVAPas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâtiArticle de la rédaction du 29 septembre 202021/07/2020TVACalcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revientArticle de la rédaction du 20 juillet 202008/07/2020TVATVA sur marge : le Conseil d’Etat renouvelle sa position concernant la condition d’identitéArticle de la rédaction du 7 juillet 202029/06/2020TVAApplication de la TVA sur marge : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)Article de la rédaction du 28 juin 2020
16/06/2020TVAApplication de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVAArticle de la rédaction du 11 juin 202013/05/2020TVATVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence PromialpArticle de la rédaction du 13 mai 2020