L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Tva sur marge

02/04/2020TVATVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse VogelArticle de la rédaction du 31 mars 202002/10/2019TVATVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signeArticle de la rédaction du 2 octobre 201909/09/2019TVAL'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVAArticle de la rédaction du 4 septembre 201928/08/2019TVATVA sur marge : l’identité de qualification juridique de nouveau censurée par le juge de l'impôtArticle de la rédaction du 27 août 201923/01/2019TVAPour le juge, la TVA sur marge n'est pas conditionnée à l'identité de qualification juridique du bien venduArticle de la rédaction du 22 janvier 2019
19/05/2018TVARétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseursArticle de la rédaction du 18 mai 201811/09/2017TVALe Gouvernement n'envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilièresArticle de la rédaction du 10 septembre 201730/01/2017TVACession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscaleArticle de la rédaction du 29 janvier 201719/01/2017TVARemise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé25/11/2016TVARevente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandéesArticle de la rédaction du 24 novembre 2016
06/09/2016TVARevente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur margeArticle de la rédaction du 5 septembre 2016