Fiscalonline

150 0 d ter du cgi

Derniers articles publiés

21 février 2024Jurisprudence

Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement

Plus-values mobilières
20 février 2024Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant

Plus-values mobilières
31 octobre 2023Jurisprudence

Dirigeant partant à la retraite et abattemment fixe de 500.000€ : attention à l'effectivité des fonctions de direction et à leur rémunération

Plus-values mobilières
2 octobre 2023Doctrine

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : sort de l'abattement face à l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite

Plus-values mobilières
2 juin 2023Jurisprudence

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux
6 juillet 2022Doctrine

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

Plus-values mobilières
3 juin 2022Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

Plus-values mobilières
20 mai 2022Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

Plus-values mobilières
3 décembre 2021Jurisprudence

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

Plus-values mobilières
26 juin 2020Jurisprudence

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

Plus-values mobilières
6 avril 2020Jurisprudence

Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC

Plus-values mobilières
25 octobre 2019Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement

Plus-values mobilières