150 u ii 1bis du cgi
Derniers articles publiés
28 novembre 2022Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération résidence secondaire peut être demandée par voie de réclamation
Plus-values immobilières
20 septembre 2022Jurisprudence
Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?
Plus-values immobilières
30 août 2021Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession
Plus-values immobilières
29 avril 2021Jurisprudence
Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires
Plus-values immobilières
2 janvier 2021Doctrine
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?
Plus-values immobilières
2 mai 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation
Plus-values immobilières