Fiscalonline

1605 nonies du CGI

Derniers articles publiés

24 janvier 2021Doctrine

Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation

Plus-values immobilières
27 février 2019Etudes, synthèses et rapports

La Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles

Plus-values immobilières
12 février 2019Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019

Chiffres utiles
29 janvier 2018Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018

Chiffres utiles
26 janvier 2017Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

Chiffres utiles
30 mai 2016Doctrine

Assiette de la taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : frais pris en compte

Plus-values immobilières
16 décembre 2015Doctrine

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2016

Plus-values immobilières
12 novembre 2015Loi

Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : les députés proposent de tenir compte des frais de viabilisation

Plus-values immobilières
30 juillet 2015Doctrine

Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : sort des frais de viabilisation

Plus-values immobilières
8 janvier 2015Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2015

Plus-values immobilières
17 décembre 2013Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2014

Plus-values immobilières
25 avril 2013Doctrine

Application cumulative des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Plus-values immobilières