223 a du cgi
Derniers articles publiés
12 juin 2023Jurisprudence
Taux réduit d'impôt sur les sociétés et société détenue pour 75% au moins par une société mère d’un groupe fiscal intégré : attention à la condition tenant au chiffre d'affaires !
Impôt sur les sociétés
2 mars 2023Jurisprudence
Intégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangères
Impôt sur les sociétés
16 mars 2022Jurisprudence
Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal
Impôt sur les sociétés
6 mars 2019Doctrine
Traitement fiscal des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l'exercice du retrait de cet État de l'UE
Impôt sur les sociétés
11 juillet 2014Analyses et points de vue
La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne
Impôt sur les sociétés
1 juillet 2013Doctrine
Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe
Impôt sur les sociétés
14 décembre 2011Doctrine
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Impôt sur les sociétés
30 novembre 2011Doctrine
Délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.
Impôt sur les sociétés
20 mai 2009Doctrine
Intégration fiscale : passage d'une filiale d'un groupe cédant à un groupe cessionnaire
Impôt sur les sociétés