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Etudes, synthèses et rapports 03/07/2012

Niches fiscales et sociales : la Cour des Comptes ouvre la saison 3

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Niches fiscales

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2012

Les contrôles fiscaux ont rapporté plus de 16 milliards à l'Etat en 2011

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2012

La Cour des Comptes favorable à une augmentation temporaire de la CSG et de la TVA

Thématiques abordées :

Cour des comptes

TVA

Doctrine 02/07/2012

Taxe sur les transactions financières : donnez votre avis

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 19/06/2012

Fonds donné en location-gérance à l'épreuve du régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 13/06/2012

Le «terrain à bâtir», une dépendance fiscalisée

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 06/06/2012

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 24/05/2012

Modalités d’application des nouvelles règles de report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/05/2012

Le régime fiscal applicable aux cessions de parts de société civile professionnelle (SCP)

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

151 nonies du cgi

151 octies b du cgi

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 23/05/2012

Opportunités en matière de réclamation de retenue à la source pour les OPCVM étrangers

Thématiques abordées :

Libre circulation des capitaux

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 21/05/2012

Financement des PME innovantes : France Biotech alerte le gouvernement

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 21/05/2012

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Échange de titres

Contrôle et contentieux