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Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Loueur en meublé

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus value mobilière

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value immobilière et résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Manquement délibéré

Plus-values immobilières

Doctrine 29/02/2024

Prélèvement à la source (PAS) : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 29/02/2024

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/02/2024

Vente en viager : l'absence de paiement du prix caractérise une donation déguisée constitutive d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/02/2024

Système du quotient : le montant exceptionnel d'une plus-value sur titre est apprécié après déduction des abattements pour durée de détention

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 22/02/2024

SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Location meublée

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 22/02/2024

Précisions sur l'évolution du périmètre de l'assujetti unique au cours de la période obligatoire de trois ans

Thématiques abordées :

Assujetti unique

TVA

Politique communautaire et internationnale 21/02/2024

Les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les îles Turques et Caïques sortent de la liste européenne des Paradis fiscaux

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 21/02/2024

Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Fonction de direction

Cumul emploi retraite

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2024

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Exploitant agricole

Droits de mutation et Dutreil