Doctrine
21/06/2023
TVA : Bercy publie ses commentaires définitifs relatifs à l'assujetti unique
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21/06/2023
Nouveaux commentaires relatifs à l’application de la taxe sur les services numériques (TSN)/ Taxe Gafa
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Réglementaire
21/06/2023
Transposition en droit interne de la directive introduisant la déclaration pays par pays publique (CbCR)
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Jurisprudence
21/06/2023
Les dividendes alloués à une succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille même si les titres de participation n'ont pas été inscrits à son bilan fiscal
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Jurisprudence
21/06/2023
Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres
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Jurisprudence
21/06/2023
Exception au principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et charge de la preuve du caractère délibéré de l'erreur
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Politique communautaire et internationnale
20/06/2023
Bruxelles propose une amélioration des procédures de retenue à la source
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Loi
20/06/2023
Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière de 100 € par tonne de CO2 émise
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Jurisprudence
19/06/2023
Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important
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Jurisprudence
19/06/2023
Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation
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Doctrine
19/06/2023
Plus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGI
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Politique communautaire et internationnale
18/06/2023
La Suisse dit "oui" à la taxation à 15% des multinationales
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