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Etudes, synthèses et rapports 17/06/2023

Publication du rapport 2022 de la Commission des infractions fiscales (CIF)

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/06/2023

Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/06/2023

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/06/2023

Une prestation unique de mise en relation de deux personnes privées pour l’acquisition d’un terrain n'est pas assujettie à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/06/2023

Bercy commente l'institution de la taxe en "Région Sud" sur le modèle de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 14/06/2023

Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Bois et forêts

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 14/06/2023

lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/06/2023

Enseignement : l'exonération de TVA des prestations de soutien scolaire est limitée aux seuls organismes sans but lucratif

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 13/06/2023

Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles

Jurisprudence 13/06/2023

Plus-value immobilière : précisions concernant les travaux d'amélioration venant en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/06/2023

Taux réduit d'impôt sur les sociétés et société détenue pour 75% au moins par une société mère d’un groupe fiscal intégré : attention à la condition tenant au chiffre d'affaires !

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/06/2023

« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Management package

Plus-values mobilières