IR-PME
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12 novembre 2019Loi
Le Gouvernement propose une mise en conformité de la réduction d’impôt Madelin avec la règlementation européenne
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5 février 2019Loi
Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement
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19 novembre 2018Loi
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »
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20 juin 2018Réglementaire
Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PME
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18 mai 2018Doctrine
Taxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine public
Droits d’enregistrements
16 octobre 2017Loi
Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME
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3 février 2017Doctrine
Maintien de l’exclusion des réductions d’impôt en cas d’investissement dans la production d’électricité photovoltaïque
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6 décembre 2016Loi
Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques
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22 juillet 2016Réglementaire
IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»
Impôt sur le revenu
8 octobre 2015Loi
ISF-PME et Madelin : Les députés facilitent la sortie fiscale des investisseurs historiques
Impôt sur la fortune
17 septembre 2015Etudes, synthèses et rapports
Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»
Corporate
8 juin 2015Doctrine
Réduction d’impôt «Madelin» : l'obligation de conservation à l'épreuve de l'apport de titres
Impôt sur le revenu