IR-PME
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13 avril 2015Doctrine
Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »
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19 mars 2015Loi
Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises
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18 mars 2015Analyses et points de vue
Souscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »
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10 février 2015Loi
Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin
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1 janvier 2015Analyses et points de vue
Souscription au capital de PME : le dispositif de réduction d'impôt « MADELIN
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17 décembre 2014Loi
IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA
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1 décembre 2014Loi
Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?
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27 mai 2014Doctrine
Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices
Impôt sur le revenu
12 mai 2014Doctrine
Le régime fiscal de la réduction d'impôt Madelin en 2014
Impôt sur le revenu
17 décembre 2013Loi
La nouvelle fiscalité des plus-values de cession d’entreprise à l’épreuve de la réduction « Madelin »
Suivi législatif
5 décembre 2013Loi
Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI
Suivi législatif
15 novembre 2012Loi
La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable
Impôt sur le revenu