location meublée
Derniers articles publiés
16 octobre 2023Loi
PLF2024 : le Gouvernement aligne les seuils d’avantages fiscaux des locations des meublés de tourisme classés sur celui des meublés classiques
Suivi législatif
13 octobre 2023Jurisprudence
Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année
Plus-values professionnelles
2 octobre 2023Jurisprudence
Les activités de location de locaux meublés à usage d'habitation désormais éligibles à l'exonération Dutreil !
Droits de mutation et Dutreil
30 août 2023Jurisprudence
Taxe d'habitation : la copie de la déclaration en mairie des meublés de tourisme ne permet pas au propriétaire d'un bien de démontrer qu'il n'entendait pas en conserver la disposition
Impôts Fonciers
24 juillet 2023Jurisprudence
Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier
TVA
18 juillet 2023Jurisprudence
Sous-location meublée en SCI : l'existence d'un bail principal ne prémuni pas contre une taxation à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
6 juillet 2023Jurisprudence
L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont
TVA
6 juillet 2023Jurisprudence
TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas
TVA
27 juin 2023Jurisprudence
La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA
TVA
26 juin 2023Jurisprudence
787 C du CGI : quid de l'exonération Dutreil si l’exploitation de l’activité transmise a été confiée à une structure dédiée avant le décès ?
Droits de mutation et Dutreil
19 juin 2023Jurisprudence
Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
8 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
Impôt sur le revenu