location meublée
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31 mai 2023Doctrine
Sur fond de crise du logement, un parlementaire relance le débat sur la « Dutreillabilité » de la location meublée
Droits de mutation et Dutreil
10 mai 2023Loi
Des députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendue
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3 mai 2023Doctrine
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2023
Chiffres utiles
18 avril 2023Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle
Droits d’enregistrements
18 avril 2023Jurisprudence
Une SCI louant nu à un locataire sous-louant en meublé n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
10 mars 2023Jurisprudence
Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA
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6 février 2023Jurisprudence
Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier
TVA
20 décembre 2022Jurisprudence
Conditions de l'assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA : une activité habituelle et des prestations para-hôtelières
TVA
22 novembre 2022Loi
PLF2023 : vers une prolongation de l'exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale ?
Suivi législatif
14 septembre 2022Doctrine
Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?
Droits de mutation et Dutreil
17 juin 2022Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière
Droits d’enregistrements
21 avril 2022Jurisprudence
Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique
Contrôle et contentieux