PLF2024
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20 octobre 2023Loi
Les amendements au PLF2024 adoptés par l’Assemblée nationale suite à l'application de l’article 49-3
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19 octobre 2023Loi
Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur le PLF2024 : quid des amendements examinés en Commission et ceux déposés discrètement par le Gouvernement ?
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18 octobre 2023Loi
E-invoicing et e-reporting : le Gouvernement fixe le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme
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18 octobre 2023Loi
PLF2024 : le Gouvernement exclut la location de locaux meublés et d’établissements commerciaux ou industriels équipés de l'exonération «Dutreil»
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16 octobre 2023Loi
TVA et parahôtellerie : le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 261 D-4°-b du CGI au PLF2024
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16 octobre 2023Loi
PLF2024 : le Gouvernement aligne les seuils d’avantages fiscaux des locations des meublés de tourisme classés sur celui des meublés classiques
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13 octobre 2023Loi
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12 octobre 2023Loi
PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière
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12 octobre 2023Loi
Vers une réduction fiscale IR-PME pour l’investissement dans les JEI pour soutenir les start-ups et PME innovantes
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12 octobre 2023Loi
PLF 2024 : les premiers amendements adoptés en Commission des Finances
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12 octobre 2023Loi
PLF2024 : la commission des Finances met fin à la pérennité de l'exonération « Dutreil » qui est désormais bornée dans le temps
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