plus value immobilière
Derniers articles publiés
2 décembre 2025Loi
Plus-values immobilières et PLF2026 : le Sénat met en œuvre une recommandation du CPO malgré l'opposition du Gouvernement
Suivi législatif
1 décembre 2025Etudes, synthèses et rapports
Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO
Droits de mutation
26 novembre 2025Loi
PLF2026 et plus-values immobilières : le Sénat relance le débat sur la condition de 5 ans pour l'exonération résidence principale
Suivi législatif
25 novembre 2025Etudes, synthèses et rapports
L'imposition des plus-values Immobilières des particuliers : scénarios de réforme et recommandations de la Cour des Comptes
Plus-values immobilières
6 novembre 2025Loi
L'Assemblée Nationale porte le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes et les plus-values à 18,6% en 2026
Suivi législatif
3 novembre 2025Loi
PLF2026 et plus-value immobilière : les amendements adoptés et ceux rejetés en séance publique
Suivi législatif
30 octobre 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la qualité de résidence principale s'apprécie jusqu'à sa cession effective
Plus-values immobilières
30 octobre 2025Jurisprudence
Cession de parts de SCI de construction-vente et plus-value : quand le juge privilégie l'activité réelle sur l'objet social statutaire
Plus-values mobilières
21 octobre 2025Loi
PLF2026 et plus-values immobilières : clap de fin pour l'exonération "non-résidents" ?
Suivi législatif
21 octobre 2025Loi
PLF2026 et résidence principale : l'exonération de plus-value immobilière bientôt re-conditionnée à un délai d'occupation minimum
Suivi législatif
20 octobre 2025Loi
PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime
Suivi législatif
16 octobre 2025Loi
Plus-value immobilière et exonération relative au logement social : le délai de portage des EPF étendu à 10 ans
Plus-values immobilières