Fiscalonline

plus value immobilière

Derniers articles publiés

25 novembre 2012Loi

Les sénateurs ramènent l'abattement supplémentaire sur les plus-values immobilières à 15%

Plus-values immobilières
21 novembre 2012Doctrine

L'attribution d'un bien propre de l'époux en paiement de la prestation compensatoire est un fait générateur de plus-value

Plus-values immobilières
2 novembre 2012Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention au contrôle

Plus-values immobilières
1 novembre 2012Jurisprudence

Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Plus-values immobilières
22 octobre 2012Loi

Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social

Plus-values immobilières
13 octobre 2012Loi

Plus-value immobilière : modification de la nature des biens éligibles à l'abattement de 20%

Plus-values immobilières
11 octobre 2012Loi

PLF2013 : les amendements relatifs aux plus-values immobilières présentés en Commission des Finances

Suivi législatif
1 octobre 2012Loi

Propriétaires de terrains à bâtir, à vos promesses de vente...vite !

Plus-values immobilières
27 septembre 2012Politique communautaire et internationnale

Le régime fiscal espagnol des plus-values immobilières est discriminatoire à l’égard des non-résidents

Fiscalité à l'étranger
24 septembre 2012Réglementaire

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : mentions devant figurer dans l'acte

Plus-values immobilières
15 septembre 2012Analyses et points de vue

La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise

Plus-values immobilières
12 septembre 2012Analyses et points de vue

La progressivité de la fiscalité sur les terrains nus constructibles se confirme

Plus-values immobilières