QPFC
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15 octobre 2024Loi
PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %
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26 juin 2024Doctrine
Extension du taux de 1% de la QPFC à l'ensemble des produits de participations issus de filiales situées hors de France qui auraient rempli les conditions pour constituer un groupe : commentaires BOFIP
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3 avril 2024Doctrine
Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat
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11 avril 2023Jurisprudence
QPFC de 5% sur les dividendes : vers une imputation proratisée des crédits d'impôts étrangers
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6 juillet 2022Jurisprudence
Quote-part de frais et charges de 5% : une imposition qui a la nature d'un dividende selon le Conseil d'Etat
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15 juin 2022Jurisprudence
Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?
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9 mars 2022Loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
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20 novembre 2021Jurisprudence
Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP
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25 novembre 2019Loi
Niche Copé : l’augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges de 12 % à 13,29 % est supprimée
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6 mars 2019Doctrine
Traitement fiscal des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l'exercice du retrait de cet État de l'UE
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16 juin 2017Jurisprudence
Quote-part de frais et charges sur cession de titres de participation : le Conseil d'Etat annule la doctrine fiscale
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6 octobre 2016Doctrine
Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs
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