TVA
Derniers articles publiés
14 novembre 2024Jurisprudence
Les activités d'intermédiation immobilière de location ou de sous-location meublée sont assujetties à la TVA
TVA
5 novembre 2024Politique communautaire et internationnale
2030 : la TVA européenne fait sa révolution numérique en trois actes
Fiscalité communautaire
5 novembre 2024Jurisprudence
SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale
TVA
29 octobre 2024Jurisprudence
Management Fees et TVA déductible : la preuve de la fictivité des prestations à l'épreuve des liens capitalistiques
TVA
28 octobre 2024Jurisprudence
Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres
TVA
28 octobre 2024Loi
PLF2025 et RSI-TVA : vers un nouveau régime déclaratif au 1er janvier 2027
Suivi législatif
18 octobre 2024Loi
PLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retour
Suivi législatif
15 octobre 2024Doctrine
TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements
TVA
10 octobre 2024Jurisprudence
Hôtellerie : les sommes perçues en cas de « no show » constituent la contrepartie d'une prestation de services et sont soumises à la TVA.
TVA
9 octobre 2024Doctrine
Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit
TVA
8 octobre 2024Doctrine
Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte
Dispense de TVA
3 octobre 2024Jurisprudence
Clarification du traitement de la TVA dans le calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle
TVA