TVA
Derniers articles publiés
15 janvier 2026Jurisprudence
Détaxe de TVA des voyageurs : le Conseil d’État sanctionne le formalisme excessif et discriminatoire de l’administration fiscale
TVA
15 janvier 2026Doctrine
Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI)
Dispense de TVA
14 janvier 2026Jurisprudence
Importation de véhicules d'occasion et TVA : appréciation de la frontière entre le mandataire transparent et le commissionnaire opaque
TVA
9 janvier 2026Jurisprudence
Article 257 bis du CGI : la primauté de l'autonomie fonctionnelle sur l'exhaustivité des actifs cédés
Dispense de TVA
11 décembre 2025Doctrine
TVA et marchand de biens : régime de l'assimilation et droit à déduction pour les immeubles en stock
TVA
11 décembre 2025Jurisprudence
Location meublée : l'assujettissement à la TVA exclut-il les prélèvements sociaux sur le patrimoine ?
Fiscalité sociale
11 décembre 2025Jurisprudence
TVA sur marge et objet d'art : le Conseil d'État tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur l'interposition d'une structure sociétaire
Culture et média
11 décembre 2025Doctrine
TVA : territorialité des prestations de formation fournies à des États étrangers
TVA
10 décembre 2025Jurisprudence
TVA sur les prestations non consommées : l'application de la jurisprudence Air France-KLM aux forfaits d'enseignement de la conduite
TVA
8 décembre 2025Jurisprudence
TVA sur la marge et identité du bien : le sort de l’immeuble inachevé devenu habitation
TVA
4 décembre 2025Jurisprudence
Fiscalité de la cession de contrat d'agent commercial : divergence d'appréciation entre branche complète d'activité et universalité de biens
Dispense de TVA
4 décembre 2025Doctrine
TVA : dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France
TVA