TVA
Derniers articles publiés
20 mai 2025Jurisprudence
Déduction de TVA et opérations fictives : la CJUE conforte le refus de déduction sans examen de la connaissance de la fraude
Fiscalité communautaire
19 mai 2025Jurisprudence
Exonération de TVA sur les commissions d'OPCVM : précisions attendues de la juridiction administrative
TVA
19 mai 2025Jurisprudence
Recettes dissimulées et TVA déduite : impact sur la qualification fiscale des distributions aux associés
Contrôle et contentieux
15 mai 2025Doctrine
TVA : prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle jusqu'au 31 décembre 2025
TVA
15 mai 2025Jurisprudence
La location d'actions doit être regardée comme une opération portant sur des titres... exonérée de TVA
TVA
15 mai 2025Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité
TVA
13 mai 2025Jurisprudence
Engagement de construire et revente du bien : de l'importance de la qualité d'assujetti à la TVA du sous-acquéreur
Droits d’enregistrements
13 mai 2025Politique communautaire et internationnale
TVA : le Conseil de l'UE s'accorde sur une directive simplifiant la collecte pour les importations avec guichet unique (IOSS)
Fiscalité communautaire
5 mai 2025Jurisprudence
Des limites au principe de non-renouvellement des vérifications de comptabilité en matière de TVA
Contrôle et contentieux
1 mai 2025Doctrine
L'abaissement du seuil de la franchise en base de TVA suspendue jusqu'au PLF2026
TVA
1 mai 2025Doctrine
Régime de TVA applicable à la mise à disposition, par une entreprise, de véhicules à ses employés
TVA
30 avril 2025Jurisprudence
Déductibilité de la TVA et distribution gratuite : la confirmation du lien économique dans le cadre des certificats d'économie d'énergie
TVA