Fiscalonline

Zones d'activité

Derniers articles publiés

8 mars 2018Doctrine

Actualisation 2018 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Chiffres utiles
8 janvier 2018Doctrine

Plafond 2018 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

CET
17 octobre 2017Loi

Vers un assouplissement de l'exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en ZRR en cas de reprise familiale ?

Revenus professionnels
14 mars 2017Analyses et points de vue

Pourquoi établir son siège social dans des zones géographiques particulières

Corporate
5 janvier 2017Doctrine

Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

Revenus professionnels
6 octobre 2016Doctrine

Plafond 2017 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Chiffres utiles
4 février 2016Doctrine

Plafond 2015 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Chiffres utiles
8 novembre 2015Loi

Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales

CET
22 octobre 2015Loi

Les députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BER

Fiscalité sociale
14 septembre 2015Doctrine

ZRR : de nouveaux critères de zonage entreront en vigueur en 2016

Revenus professionnels
7 septembre 2015Doctrine

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchise

Revenus professionnels
5 juillet 2015Doctrine

Le nouveau régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE

Revenus professionnels