abus de droit fiscal
Derniers articles publiés
2 avril 2012Jurisprudence
Remise en cause des opérations d'apport-cession sur le terrain de l'abus de droit
Contrôle et contentieux
1 décembre 2011Jurisprudence
L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?
Contrôle et contentieux
7 février 2011Doctrine
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur
Contrôle et contentieux
12 janvier 2011Doctrine
Abus de droit fiscal : quatre nouveau avis du comité
Contrôle et contentieux
4 décembre 2010Analyses et points de vue
Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles
Plus-values professionnelles
15 novembre 2010Doctrine
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : location à soi-même et PEA
Contrôle et contentieux
27 mars 2010Analyses et points de vue
Opération de donation avant cession à l’épreuve de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
15 avril 2009Doctrine
Renonciation à des legs en vue de bénéficier de l'abattement applicable aux donations entre parents et enfants
Contrôle et contentieux
13 janvier 2009Doctrine
Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 6 et 7 de l'année 2008)
Contrôle et contentieux
22 décembre 2008Doctrine
Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)
Contrôle et contentieux
23 novembre 2008Loi
Refonte de la procédure d’abus de droit fiscal
Suivi législatif
12 novembre 2008Doctrine
Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2008
Contrôle et contentieux