Fiscalonline

aides d'etat

Derniers articles publiés

4 octobre 2017Politique communautaire et internationnale

Le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon est illégal au regard des règles en matière d'aides d'État

Fiscalité communautaire
4 octobre 2017Politique communautaire et internationnale

Bruxelles assigne l'Irlande devant la CJUE pour non-récupération des 13 Md€ d'aide d'État perçus illégalement par Apple

Fiscalité communautaire
28 juillet 2017Politique communautaire et internationnale

Aides d’État : Bruxelles épingle la France pour son régime exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports

Fiscalité communautaire
10 juillet 2017Jurisprudence

Le TUE confirme que l’apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM constituent des aides d’État illégales

Fiscalité communautaire
29 juin 2017Politique communautaire et internationnale

Les exonérations fiscales dont jouit l’Église catholique en Espagne peuvent constituer des aides d’État

Fiscalité communautaire
16 mars 2017Politique communautaire et internationnale

Aide d'Etat : Bruxelles autorise une aide revêtant la forme de réductions de la taxe de l'«octroi de mer»

Fiscalité communautaire
16 février 2017Politique communautaire et internationnale

Bruxelles demande à l'Espagne de veiller à la proportionnalité des règles qu'elle applique aux actifs détenus à l'étranger

Fiscalité à l'étranger
1 décembre 2016Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes révèle que les aides de l'État à l'accession à la propriété sont de moins en moins efficaces

Impôt sur le revenu
20 octobre 2016Analyses et points de vue

Le principe de confiance légitime peut-il faire obstacle à la restitution d'une aide d'Etat ?

Revenus professionnels
15 septembre 2016Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen soutient le verdict de la Commission concernant les 13 Md€ d’impôts impayés d'Apple

Evasion fiscale
12 juillet 2016Politique communautaire et internationnale

Aides d’État : Bruxelles épingle l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports français

Fiscalité communautaire
15 mars 2016Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales

Evasion fiscale