apport cession
Derniers articles publiés
9 décembre 2024Jurisprudence
150-0 B ter : l'avance en compte courant ayant servi à maintenir la propriété d'un actif immobilier ne constitue pas un réinvestissement éligible
Plus-values mobilières
19 novembre 2024Jurisprudence
150-0 B ter et abus de droit fiscal : le versement d'une soulte lors d'un apport de titres doit répondre à un intérêt économique
Contrôle et contentieux
28 octobre 2024Jurisprudence
Apport-cession et 150-0 B ter : l'intention ne fait pas le réinvestissement
Plus-values mobilières
23 octobre 2024Loi
PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGI
Suivi législatif
4 octobre 2024Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit
Plus-values mobilières
1 septembre 2024Analyses et points de vue
Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !
Plus-values mobilières
12 juin 2024Réglementaire
Réinvestissements 150-0 B ter du CGI : précisions concernant les obligations déclaratives et le quota de 75%
Plus-values mobilières
7 juin 2024Jurisprudence
Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire
Contrôle et contentieux
22 mai 2024Jurisprudence
Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte
Contrôle et contentieux
23 avril 2024Jurisprudence
Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière
Plus-values mobilières
19 février 2024Jurisprudence
Apport-cession : maintien de la plus-value en report et condition de réinvestissement avec prise de contrôle
Plus-values mobilières
28 novembre 2023Loi
Apport-cession et réinvestissement dans des structures de capital investissement : vers un aménagement du quota de 75% au PLF2024
Suivi législatif