apport cession
Derniers articles publiés
2 octobre 2023Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé
Plus-values mobilières
30 août 2023Doctrine
Réduction de capital par annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI et remise en cause du report
Plus-values mobilières
20 janvier 2023Jurisprudence
Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit
Contrôle et contentieux
9 décembre 2022Doctrine
Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
28 novembre 2022Jurisprudence
Apport-cession, abus de droit fiscal et réinvestissement dans une résidence de tourisme non exploitée directement
Contrôle et contentieux
27 octobre 2022Jurisprudence
Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report
Plus-values mobilières
29 juin 2022Jurisprudence
Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition
Plus-values mobilières
21 avril 2022Jurisprudence
Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique
Contrôle et contentieux
9 novembre 2021Jurisprudence
Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
Contrôle et contentieux
8 septembre 2021Doctrine
Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement
Plus-values mobilières
2 août 2021Jurisprudence
Plus-value d'apport de titre en report : une soulte inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
1 juin 2021Jurisprudence
Apport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement
Plus-values mobilières