Fiscalonline

biens professionnels

Derniers articles publiés

14 mars 2011Jurisprudence

Les parts de FCPE ne peuvent bénéficier de l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels

Impôt sur la fortune
26 février 2011Analyses et points de vue

Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe

Impôt sur la fortune
1 octobre 2010Doctrine

Les comptes-courants d'associés ne bénéficient pas d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels

Impôt sur la fortune
22 juillet 2010Analyses et points de vue

ISF et exonération au titre des biens professionnels : appréciation de la nature de l'activité de la société

Impôt sur la fortune
12 novembre 2008Doctrine

Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI

Impôt sur la fortune
9 janvier 2006Doctrine

Biens professionnels et parts ou actions de sociétés holdings

Impôt sur la fortune
20 juillet 2003Doctrine

Biens professionnels et directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées

Impôt sur la fortune
9 juin 2003Doctrine

Qualification de biens professionnels de titres de holding

Impôt sur la fortune
14 avril 2003Doctrine

Sort des biens ruraux loués par bail à long terme au regard de l'ISF

Impôt sur la fortune