bnc
Derniers articles publiés
9 avril 2025Jurisprudence
SEL et qualification fiscale des rémunérations : le Conseil d'État censure partiellement la doctrine administrative
Revenus professionnels
31 mars 2025Jurisprudence
Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale
Plus-values professionnelles
26 mars 2025Jurisprudence
La requalification fiscale des plus-values professionnelles en BNC lors de la cession d'une clientèle libérale donnée en location
Plus-values professionnelles
19 février 2025Doctrine
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2025
Chiffres utiles
19 février 2025Doctrine
Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2024
Chiffres utiles
12 février 2025Doctrine
Seuil 2025 de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes et autres gratifications versés en 2024
Chiffres utiles
18 novembre 2024Jurisprudence
Poker en ligne et BNC : un gain unique et exceptionnel ne suffit pas à caractériser une activité professionnelle taxable
Revenus professionnels
22 juillet 2024Jurisprudence
Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC
Revenus professionnels
17 juillet 2024Jurisprudence
Taxation d'office : motivation suffisante de la proposition qui ne détaille pas la méthode de calcul du taux forfaitaire de charges
Contrôle et contentieux
3 juillet 2024Jurisprudence
L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités
Impôt sur le revenu
25 juin 2024Jurisprudence
PAS : application du CIMR complémentaire en cas de changement de régime fiscal au 1er janvier 2019
Impôt sur le revenu
30 avril 2024Jurisprudence
Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale
Revenus professionnels