brevets
Derniers articles publiés
17 octobre 2018Loi
Le Gouvernement propose d'intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevets
Marques et brevets
25 octobre 2011Loi
Concession et sous-concession de brevet : ajustement du régime fiscal
Marques et brevets
13 janvier 2011Loi
Aménagement du régime fiscal de la propriété industrielle
Marques et brevets
22 janvier 2010Doctrine
Régime fiscal de faveur de l'apport de brevet en société : un dispositif d'application stricte
Marques et brevets
28 octobre 2009Doctrine
Frais de défense de brevets et crédit impôt recherche
Marques et brevets
24 février 2009Doctrine
Régime de plus-value long terme en cas de cession de brevets
Marques et brevets