cfe
Derniers articles publiés
4 novembre 2021Doctrine
Bercy commente la prorogation de l'exonération de CFE au bénéfices des entreprises implantées dans les ZAIPME
CET
1 juin 2021Doctrine
CFE et/ou IFER - Date limite de paiement au 15 juin 2021
Agenda fiscal
6 février 2021Doctrine
Plafond 2021 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Chiffres utiles
2 février 2021Doctrine
Régime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïque
CET
4 décembre 2020Jurisprudence
Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE
CET
4 décembre 2020Doctrine
Date limite de paiement au 15 décembre 2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.
Agenda fiscal
26 octobre 2020Doctrine
Liste des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020
CET
20 février 2020Doctrine
Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Chiffres utiles
28 novembre 2019Jurisprudence
Au regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques
CET
7 novembre 2019Doctrine
CFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affaires
CET
25 octobre 2019Doctrine
Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Chiffres utiles
9 août 2019Doctrine
Bercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondaires
CET