Fiscalonline

charges déductibles

Derniers articles publiés

1 février 2017Doctrine

Frais de carburant : barème applicable au titre des revenus de 2016

Chiffres utiles
14 juin 2016Analyses et points de vue

Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l’intérêt de la société

Impôt sur les sociétés
1 avril 2015Loi

Responsabilité des entreprises transnationales : l'amende civile ne sera pas déductible du résultat fiscal

Impôt sur les sociétés
19 mars 2015Analyses et points de vue

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

Impôt sur les sociétés
15 septembre 2014Doctrine

Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés

Fiscalité sociale
11 mars 2011Jurisprudence

Conditions de déductibilité fiscale des jetons de présence

Impôt sur les sociétés
23 février 2011Jurisprudence

Utilisation des pertes subies par une succursale étrangère : une décision pragmatique

Impôt sur les sociétés
23 mars 2010Analyses et points de vue

Déductibilité des frais de surveillance et de procédure exposés postérieurement à l'acquisition d'une marque

Marques et brevets
24 avril 2009Doctrine

Déduction des charges afférentes aux résidences de plaisance ou d'agrément

Impôt sur les sociétés
28 septembre 2008Doctrine

Déductibilité des loyers du professionnel libéral

Revenus professionnels
4 octobre 2004Réglementaire

Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine

Impôt sur le revenu
9 septembre 2002Jurisprudence

Déduction des rémunérations versées aux dirigeants

Impôt sur les sociétés