cir nouvelles collections
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29 janvier 2020Jurisprudence
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6 novembre 2019Jurisprudence
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26 avril 2019Doctrine
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14 février 2019Doctrine
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22 octobre 2018Jurisprudence
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3 juillet 2018Jurisprudence
Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections
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29 juin 2017Jurisprudence
Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»
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27 janvier 2017Jurisprudence
Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle
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4 novembre 2016Jurisprudence
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : vers l'éligibilité des entreprises n’exerçant pas d'activité industrielle ?
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1 juillet 2016Jurisprudence
Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant
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