déficits
Derniers articles publiés
14 septembre 2014Doctrine
Limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale
Impôt sur les sociétés
10 mars 2014Doctrine
Conséquences de la suppression du dispositif d’imputation des déficits étrangers subis par les PME
Impôt sur les sociétés
11 juillet 2013Doctrine
La limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale
Impôt sur les sociétés
11 juin 2013Doctrine
Report des pertes sur cession de valeurs mobilières après le décès de l'un des conjoints
Plus-values mobilières
10 avril 2013Doctrine
L'administration commente les aménagements du mécanisme de report en avant des déficits
Impôt sur les sociétés
28 novembre 2012Doctrine
Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration
Impôt sur les sociétés
21 novembre 2012Doctrine
Modalités d'imputation des déficits étrangers subis par les PME
Impôt sur les sociétés
24 mai 2012Doctrine
Modalités d’application des nouvelles règles de report des déficits
Impôt sur les sociétés
10 décembre 2011Doctrine
Consultation publique sur l'aménagement des dispositifs de report des déficits
Impôt sur les sociétés
25 mai 2011Doctrine
Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante
Impôt sur les sociétés
16 mars 2011Doctrine
Limite d'imputation des déficits agricoles pour 2011
Revenus professionnels
15 février 2011Analyses et points de vue
Créance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupe
Impôt sur les sociétés