défiscalisation
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18 novembre 2020Loi
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28 juillet 2020Doctrine
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7 mai 2020Jurisprudence
Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.
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16 avril 2020Réglementaire
Le Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »
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1 avril 2020Doctrine
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19 mars 2020Jurisprudence
La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
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28 février 2020Doctrine
Bercy commente la prorogation jusqu’en 2022 de la réduction d’impôt « Malraux » dans l’ancien dégradé
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10 février 2020Doctrine
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020
Chiffres utiles
18 novembre 2019Etudes, synthèses et rapports
L’Inspection Générale des Finances recommande une évolution du dispositif « Pinel »
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14 novembre 2019Loi
Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »
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