démembrement de propriété
Derniers articles publiés
25 septembre 2024Etudes, synthèses et rapports
Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale
Droits de mutation
18 juin 2024Jurisprudence
Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur
Plus-values mobilières
14 mars 2024Jurisprudence
Donation avec réserve d'usufruit : quand l'absence de modification statutaire préalable fait tomber l'exonération Dutreil
Droits de mutation et Dutreil
6 décembre 2023Jurisprudence
TVA sur option du bailleur : un immeuble bâti et un nouveau bâtiment distinct achevé 5 ans plus tard sur la même parcelle ne relèvent pas d'un même ensemble immobilier
TVA
1 décembre 2023Analyses et points de vue
Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat
Suivi législatif
26 novembre 2023Loi
PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier
Suivi législatif
13 novembre 2023Jurisprudence
La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI
Plus-values immobilières
12 septembre 2023Jurisprudence
Le passif de la totalité de la succession peut être imputé sur la seule part du nu-propriétaire
Droits de mutation
6 septembre 2023Jurisprudence
Cession par une société dont les parts sont démembrées : clé de répartition du prix de vente et de la plus-value et acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
5 juillet 2023Jurisprudence
La plus-value de cession de l'usufruit de titres ne peut relever du régime d’exonération des titres de participation de l’article 219-I-a quinquies du CGI
Impôt sur les sociétés
11 avril 2023Doctrine
Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI
TVA
17 mars 2023Doctrine
Le Gouvernement rappelle les règles de paiement différé ou fractionné des droits de succession portant sur des biens reçus en nue-propriété
Droits de mutation