démembrement de propriété
Derniers articles publiés
19 avril 2019Doctrine
Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers
Impôt sur la fortune
4 avril 2019Doctrine
Démembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du Gouvernement
TVA
21 janvier 2019Jurisprudence
Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation
Droits de mutation et Dutreil
9 novembre 2018Jurisprudence
Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère
Plus-values immobilières
1 octobre 2018Jurisprudence
L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes
Impôt sur le revenu
9 juillet 2018Jurisprudence
Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir
Impôt sur le revenu
3 avril 2018Doctrine
Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles : droits démembrés et abus de droit fiscal
Plus-values immobilières
2 octobre 2017Analyses et points de vue
IFI et démembrement de propriété : retour vers le futur
Impôt sur la fortune
2 octobre 2017Jurisprudence
«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acte
Droits de mutation et Dutreil
4 septembre 2017Doctrine
Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires
Impôt sur le revenu
18 mai 2017Jurisprudence
Engagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmission
Droits de mutation et Dutreil
16 mai 2017Jurisprudence
Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier
Plus-values mobilières