démembrement de propriété
Derniers articles publiés
29 septembre 2016Doctrine
Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
19 septembre 2016Doctrine
Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété
Impôt sur le revenu
5 mai 2016Doctrine
La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux
Plus-values professionnelles
7 janvier 2016Analyses et points de vue
Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit
Contrôle et contentieux
22 octobre 2015Jurisprudence
Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
9 juin 2015Analyses et points de vue
Le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré
Impôt sur la fortune
28 mai 2015Jurisprudence
Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit
Impôt sur la fortune
25 février 2015Doctrine
Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
6 mai 2014Analyses et points de vue
ISF 2014 : le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré
Impôt sur la fortune
3 avril 2014Doctrine
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
Impôt sur le revenu
20 novembre 2013Doctrine
L'administration précise les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d'immeubles
Droits de mutation
30 octobre 2013Doctrine
Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit
Droits de mutation et Dutreil