dmtg
Derniers articles publiés
14 janvier 2016Analyses et points de vue
Assurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'état
Produits financiers
13 janvier 2016Doctrine
Barème des droits de succession et de donation pour 2016
Chiffres utiles
13 janvier 2016Analyses et points de vue
Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens
Produits financiers
12 janvier 2016Doctrine
Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»
Droits de mutation
15 décembre 2015Doctrine
Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales
Droits de mutation
3 décembre 2015Doctrine
Régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés
Droits d’enregistrements
30 novembre 2015Réglementaire
Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé
Droits de mutation
24 septembre 2015Jurisprudence
Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal
Droits de mutation et Dutreil
24 août 2015Doctrine
Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur
Droits de mutation
25 juin 2015Doctrine
L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers
Droits d’enregistrements
31 mai 2015Doctrine
Exonération partielle des parts de GFA en matière de droits de mutation à titre gratuit
Droits d’enregistrements
15 mai 2015Doctrine
Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers
Droits de mutation