Fiscalonline

dmtg

Derniers articles publiés

6 mai 2015Loi

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

Droits de mutation et Dutreil
20 avril 2015Réglementaire

Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément

Droits de mutation
13 avril 2015Doctrine

Calcul de plus-value en cas de réintégration d'une donation antérieure dans le cadre d'une donation-partage

Plus-values immobilières
7 avril 2015Doctrine

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

Droits de mutation
2 avril 2015Loi

Droits de succession : vers un alignement du tarif en matière d'adoption simple sur celui applicable aux transmissions en ligne directe

Droits de mutation
22 janvier 2015Analyses et points de vue

Donation indirecte et prise en charge des frais de donation par le donateur et le conjoint survivant

Droits de mutation
15 janvier 2015Doctrine

Dutreil : engagement réputé acquis et augmentation de capital par incorporation de réserves

Droits de mutation et Dutreil
27 novembre 2014Doctrine

Tarif des droits de succession : l'adopté simple et la notion de «secours et de soins ininterrompus»

Droits de mutation
13 novembre 2014Loi

Les donations à des organismes d'intérêt général étrangers bientôt exonérées de droits

Droits de mutation
5 novembre 2014Loi

Maintien des obligations déclaratives liées à l'exonération du Dutreil Transmission

Droits de mutation et Dutreil
5 novembre 2014Loi

Dispositif Dutreil : vers une simplification des obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil
17 octobre 2014Loi

Reconstitution de titres de propriété : une exonération de 30% des DMTG adoptée par les députés

Droits de mutation