dmtg
Derniers articles publiés
21 novembre 2024Loi
Assurance-vie et transmission du patrimoine : vers la fin de la discrimination fiscale liée à l'âge des assurés ?
Droits de mutation
14 novembre 2024Doctrine
Comité de l'abus de droit fiscal : requalification d'une vente immobilière à prix minoré en donation déguisée avec charges
Contrôle et contentieux
14 novembre 2024Analyses et points de vue
Préciput et droit de partage… Les praticiens encore contraints de patienter !
Droits de mutation
8 novembre 2024Loi
PLF2025 et biens ruraux donnés à bail à long terme : les députés généralisent le relèvement du plafond
Suivi législatif
25 octobre 2024Loi
Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?
Impôt sur le revenu
25 octobre 2024Loi
PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement
Suivi législatif
25 octobre 2024Loi
Droits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l'évolution des familles recomposées ?
Suivi législatif
17 octobre 2024Loi
PLF2025 : le retour de l'exonération des dons familiaux de sommes d’argent avec plafond rehaussé et fléchée sur le logement neuf
Suivi législatif
17 octobre 2024Loi
Le Pacte Dutreil se recentre sur les actifs opérationnels : fini la planque fiscale pour les biens personnels des dirigeants
Suivi législatif
15 octobre 2024Loi
PLF2025 en commission des finances de l'Assemblée Nationale : le Pacte Dutreil s'invite au débat
Suivi législatif
27 septembre 2024Doctrine
Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution
Droits de mutation
18 septembre 2024Jurisprudence
Assurance-vie et fiscalité successorale : l'irrecevabilité de l'action du souscripteur pour préjudice fiscal futur
Droits de mutation