donation avant cession
Derniers articles publiés
22 octobre 2015Jurisprudence
Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
25 février 2015Doctrine
Donation avant cession : faux prêt et vraie «réappropriation» par les donateurs
Contrôle et contentieux
4 juin 2014Jurisprudence
Donation avant cession : tout est question de chronologie
Plus-values mobilières
19 mai 2014Doctrine
Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
19 mai 2014Doctrine
Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
29 décembre 2012Jurisprudence
Les Sages préservent le schéma d’optimisation fiscale dit de « donation avant cession »
Suivi législatif
6 décembre 2012Loi
Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales
Impôt sur le revenu
4 décembre 2012Loi
Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale
Suivi législatif
14 novembre 2012Loi
Le nouveau mécanisme de taxation des donations avant cession de titres
Plus-values mobilières