Fiscalonline

donation

Derniers articles publiés

1 février 2024Loi

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

Plus-values professionnelles
1 décembre 2023Analyses et points de vue

Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat

Suivi législatif
26 novembre 2023Loi

PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier

Suivi législatif
20 novembre 2023Jurisprudence

Pas de décharge de solidarité fiscale des ex-époux en cas d'organisation de son insolvabilité par des donations successives

Impôt sur le revenu
10 octobre 2023Etudes, synthèses et rapports

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Suivi législatif
13 juillet 2023Jurisprudence

Validation du mécanisme de transfert de la plus-value d'apport en report (151 octies du CGI) sur la tête du donataire ou de l'héritier

Plus-values professionnelles
11 juillet 2023Doctrine

La donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit n'est pas à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux
11 juillet 2023Doctrine

Baux ruraux à long terme : Bercy commente la hausse du seuil au-delà duquel l'exonération partielle est réduite de 75 % à 50 %

Droits de mutation
5 juillet 2023Loi

Proposition de loi visant à faciliter les donations inter-générationnelles et à préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions

Droits de mutation
24 mai 2023Jurisprudence

Responsabilité du Conseil qui, renonçant à un régime d'exonération au titre d'une donation, épuise les abattements légaux pour l'avenir

Droits de mutation
17 avril 2023Jurisprudence

Donation en faveur de l'adopté simple : le caractère ininterrompu des soins et des secours à l'épreuve des faits

Droits de mutation
31 mars 2023Jurisprudence

Plus-value mobilière en report : la mise en communauté de titres avec clause d'attribution au conjoint survivant ne constitue pas une mutation à titre gratuit

Plus-values mobilières