Fiscalonline

dons

Derniers articles publiés

24 avril 2019Doctrine

Don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés : Bercy commente la suppression de l'avantage fiscal et social

Impôt sur le revenu
1 avril 2019Doctrine

Bercy commente l'extension de l'exonération des libéralités consenties au profit d'établissements publics ou d'utilité publique

Droits d’enregistrements
22 octobre 2018Loi

Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique

Droits de mutation
18 octobre 2018Loi

La réduction d'impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d'un immeuble

Impôt sur le revenu
30 avril 2018Réglementaire

Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises

Impôt sur la fortune
21 juin 2017Doctrine

Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenu
12 mai 2017Doctrine

Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes : Bercy publie de nouveaux commentaires

Revenus professionnels
21 octobre 2016Loi

Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient

Revenus professionnels
3 octobre 2016Doctrine

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

Impôt sur le revenu
4 août 2016Doctrine

Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises

Revenus professionnels
27 juillet 2016Doctrine

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes

Impôt sur le revenu
14 octobre 2015Doctrine

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

Impôt sur le revenu