échange de titres
Derniers articles publiés
17 janvier 2025Jurisprudence
150-0 B ter du CGI : l'abus de droit peut être caractérisé pour la seule soulte indépendamment de la validité de l'opération d'apport
Plus-values mobilières
26 août 2024Jurisprudence
Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI
Contrôle et contentieux
23 juillet 2024Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
11 juin 2024Jurisprudence
150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas
Plus-values mobilières
7 juin 2024Jurisprudence
Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire
Contrôle et contentieux
22 mai 2024Jurisprudence
Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte
Contrôle et contentieux
16 novembre 2023Jurisprudence
L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
26 octobre 2023Jurisprudence
Apport en société pour une valeur délibérément majorée par rapport à leur valeur vénale et libéralité taxable comme un revenu distribué
Contrôle et contentieux
2 octobre 2023Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé
Plus-values mobilières
7 juin 2023Jurisprudence
Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte
Plus-values mobilières
2 juin 2023Jurisprudence
Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
18 juillet 2022Jurisprudence
Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés
Plus-values professionnelles