exploitant agricole
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18 décembre 2023Loi
PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023
Suivi législatif
5 octobre 2023Jurisprudence
151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Plus-values professionnelles
5 octobre 2023Jurisprudence
Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque
Plus-values professionnelles
5 juillet 2023Doctrine
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles
Impôts Fonciers
29 mai 2023Loi
Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole
Revenus professionnels
22 mars 2023Jurisprudence
Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit fiscal
Plus-values professionnelles
31 août 2022Doctrine
La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE
CET
23 mars 2022Doctrine
Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Revenus professionnels
2 février 2021Doctrine
Régime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïque
CET
6 novembre 2019Doctrine
Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive
Taxes diverses
5 septembre 2018Doctrine
Sort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFE
CET
12 mai 2017Doctrine
Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans
Droits de mutation